Créer un club
Procédure pour créer un club
En application de la définition
de l'association, la constitution
d'une association suppose :
- des personnes (au moins 2) qui seront réunies en Assemblée Générale Constitutive
- un texte (les Statuts de l’association) qui correspond à la convention passée entre les différents membres de l'association et fixent les règles que s'imposent ses membres.
Les statuts doivent être rédigés
avec soin. Dans la pratique il existe
des statuts types d'associations
sportives (DDJS, Préfecture, Fédérations).
Ces statuts pourront être modifiés
par la suite selon une procédure
prévue dans les statuts initiaux,
mais c'est une procédure
lourde qu'il vaut mieux éviter.
Il est préférable de
ne laisser dans les statuts de l'association
que ce qui est strictement nécessaire
à leur légalité
et d'établir à
côté un Règlement
Intérieur (plus facilement
modifiable) qui fixera de façon
précise les règles de
l’association.
La rédaction des statuts nécessite
de porter une attention toute particulière
:
- au nom de l'association qui ne doit pas prêter à confusion : marque, ordre moral…
- l'objet de l'association qui doit être suffisamment large pour intégrer toutes les activités de l'association sans toutefois tomber dans l'excès
- l'adresse de l'association car c'est à cette adresse que seront adresser les futurs courriers de l'association
a – Déclaration de l'association sportive
Elle correspond à 2 actes bien
distincts :
- la déclaration : elle est faîte à la Préfecture du département (ou sous-préfecture) ou l’association a son siège. Il faut fournir 2 exemplaires des statuts et indiquer les noms, professions, adresses et nationalités des dirigeants (Voir imprimé joint). La déclaration est atomatiquement enregistrée par l’Administration qui délivre un recépissé.
- la publication au Journal Officiel : C’est l’administration qui fait les démarches nécessaires. L’association reçoit un exemplaire du Journal Officiel où elle figure et paye la facture. A partir de la publication au JO, l’association peut prétendre à la protection de son nom.
b – L'affiliation à la FFS
L'association peut maintenant
s'affilier à la fédération.
Il lui suffit d'envoyer à
celle-ci :
- l'imprimé de demande d'affiliation dument compléter dans lequel figure le nom de l'association, les noms, adresses, fonctions des dirigeants, l'adresse du siège social, l'engagement par lequel l'association et ses membres respecteront les règlements fédéraaux et l'éthique sportive de notre sport.
- le compte rendu de l'Assemblée Générale Constitutive
- la photocopie de parution au JO
- un exemplaire des Statuts de l'association
- un chèque correspondant au règlement des frais d'affiliation ainsi qu'à l'achat des 20 premières licences obligatoires
Chaque année, l'association
effectuera une procédure de
réaffiliation similaire.
