SECURITE ET RESPONSABILITE

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LA RESPONSABILITE DE TOUT CITOYEN

Les références en ce domaine sont les articles 1382,1383,1384 du code civil.

Article 1382 :
" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "
Article 1383 :
" Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. "
Article 1384 :
" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes, dont on doit répondre".

Le code de la consommation précise également que
" les produits et services doivent, dans les conditions normales d'utilisation et dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ".

LES REGLES DE SECURITE COMME CONCEPT PEDAGOGIQUE PRINCIPAL

La sécurité des participants aux activités de glisse est un objectif permanent et prioritaire pour tout éducateur sportif.
Si toute activité de glisse représente un risque en soit, risque accepté par les participants engagés dans le cadre d'une activité normale (dans le respect des règles sportives et de sécurité), il convient toutefois d'en minimiser au maximum l'étendue.

1 - La sécurité résulte de nombreuse interactions

La sécurité des activités de glisse dépend étroitement des interactions entre de nombreuses variables liées au site, au matériel, à l'encadrant et aux participants.

2 - L'obligation de moyens

Il est impossible de palier à tous les risques (chutes, chocs,….). De même rien ne sert d'enseigner le meilleur système sécuritaire si sa sophistication est telle qu'elle risque très souvent d'entraîner l'erreur. Il vaut mieux mettre en place des procédures simples mais néanmoins efficaces.
L'éducateur a une obligation de moyens pour assurer la sécurité de son groupe. Il doit donc apprécier et mettre en place, selon les conditions rencontrées (environnement, niveau des élèves,...) les moyens qu'il juge nécessaires pour assurer la bonne sécurité de son groupe :

matériel de secours : planches, palmes,…
trousse de secours
moyens de communication
enseignement à proximité d'un poste de secours
mise en place de test de natation ou de bodysurf en début de stage
information des participants sur les dangers potentiels : courants,…
etc,…

SECURITE ET RESPONSABILITE DE L'EDUCATEUR

La responsabilité de l'éducateur en cas d'accident, est engagée dès lors qu'un défaut d'organisation est dûment constaté.

Ce défaut d'organisation peut résulter :

1 - Avant l'accident

D'un défaut de préparation de l'activité

Défaut de souscription d'une assurance
Défaut d'information des adhérents sur les assurances de personnes
Absence de consultation ou de prise en compte du bulletin météo
Choix d'un site dangereux
Défaut d'information sur les dangers d'un site : courants, baïnes,…

Equipement défectueux

Manquant : pas de leash, pas de combinaisons,…
Inadapté au niveau des élèves
En mauvais état : aspérités, leash défectueux,…

Défaut d'évaluation de l'aptitude des participants et de l'environnement

Initiation préalable inexistante ou insuffisante (Ex : exercice de bodysurf pour se familiariser avec le milieu,.. )
Mauvaise évaluation des capacité du sportif en fonction des conditions de mer (Ex : Débutants dans un shore-break)
Etat de santé inconnu
Etat physique et psychologique sous-évalué

Encadrement défectueux

Inexistant ou insuffisant (non respect du nombre maximal d'élèves)
Non diplômé (BE ou BF 2)
Inorganisé

Défaut de surveillance

Manque de vigilance, de surveillance, d'attention,…
Manque de conseil
Manque d'assistance

2 - Pendant l'accident

Si le moniteur ne prend pas toutes les précautions pour éviter le sur-accident, avant et pendant l'intervention.

3 - Après l'accident

Secours défectueux

Manque de matériel
Matériel inadapté

Soins défectueux

Manque de matériel (Ex : Trousse de secours incomplète ou dont le contenu n'a pas été réapprovisionné)
Soins défectueux (Ex : mauvaise évaluation de l'état du blessé entraînant une aggravation de la blessure)