AG - Commission de surveillance des opérations électorales 2020

Il est institué au sein de la Fédération Française de Surf une Commission de surveillance des opérations électorales chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du président, du Comité Directeur, au respect des dispositions prévues par les Statuts et le règlement intérieur (article 3.1 des Statuts de la FFSurf*)

L'Assemblée Générale élective de la Fédération se tiendra du vendredi 18 décembre à 10h au samedi 19 décembre à 14h, à distance et par vote électronique.


Les membres sont nommés par le Comité Directeur sur proposition du président de la Fédération. La Commission de surveillance des opérations électorales doit être composée en majorité de personnes qualifiées.
Les membres de la Commission ne peuvent pas être candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Elle est composée d'au moins trois (3) membres.
Elle peut être saisie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux (2) semaines avant et un (1) mois après la date de l’Assemblée Générale.

La Commission de surveillance des opérations électorales a la compétence pour :
-  émettre un avis sur la recevabilité des candidatures ;
-  avoir accès à tout moment aux Bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions Statutaires ;
-  se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de ses missions ;
-  de procéder à tous contrôles et vérifications utiles ;
-  en cas de constatation d’une irrégularité, exiger l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.
Pour l’accomplissement de ses missions, la Commission est assistée, à sa demande et en tant que de besoin, par le personnel de la Fédération.

La Commission peut également s’adjoindre, sur décision de son président, avec voix consultative, les services d’un huissier de justice ou de tout autre professionnel du droit.


Élections 2020
La commission de surveillance des opérations électorales a été désignée par le Comité Directeur par délibération en date du 9 octobre 2020. Elle est constituée de MM Jacques Fagalde, Philippe Courtesseyre et Patrice Grieumard. Elle a commencé ses travaux en vue de l’Assemblée Générale élective depuis début novembre et a récemment donné un avis favorable à l'ensemble des candidatures. Elle est tenue à un devoir de réserve et à une obligation de confidentialité.


* https://www.surfingfrance.com/images/documents_officiels/Statuts%20FFS.pdf

 

 

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