surfingfrance.com

Fiches Juridiques

Sommaire des notes Disponibles (PDF)

La commission juridique de la Fédération française de surf vous propose, dès maintenant, les premiers résultats de ses travaux, sous la forme de fiches juridiques, destinées à répondre à un certain nombre de questions, déjà posées, ou à venir…  et à apporter à tous, une information validée sur le plan juridique.

Ce premier « vade-mecum » sera progressivement enrichi par de nouveaux sujets, selon l’actualité, ou en réponse à des questionnements posés sur la boite mail spécifique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce recueil comprend les fondamentaux nécessaires à  la vie associative sportive :

  • la création et l’affiliation d’une association sportive à la FFS, avec des sous dossiers relatifs à la création, l’organisation des Assemblées générales, la gestion administrative, la tenue des comptes,  les registres…
  • les obligations d’un Etablissement d’Activités Physiques et Sportives, et l’activité Loueur de Matériel de Surf
  • les Métiers du Surf,
  • la réglementation des plages
  • l’organisation de séjours sportifs
  • le test préalable aux activités nautiques
  • le changement de club

Les documents mis à votre disposition se composent, selon les thèmes

  • de Fiches Pratiques  (F.PRAT-nom de la fiche)
  • de documents adaptables  selon votre cas (exemples, modèles) au format Word, ou de ressources documentaires complémentaires au format PDF (DOC-nom de la fiche)

Ils seront mis à disposition sous deux accès :

  • sur le site internet  de la Fédération dans l’onglet « Fédération / Fiches Juridiques»
  • sur l'intranetde la fédération, dans l’onglet « documents »,  selon l’organigramme joint.  (--> Intranet )

Enfin, les salariés de la FFS et les élus concernés auront, en complément de ces fiches publiques, un ensemble de NOTES INTERNES, plus complètes, reprenant les problématiques des F. PRAT, et ce afin de pouvoir répondre aux questionnements plus personnalisés qui seront posés sur la boite spécifique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et ce de manière la plus réactive possible.

En espérant que ce premier travail réponde pleinement aux attentes la commission juridique reste à votre écoute.

 

Télécharger les pièces jointes :
  Sommaire.pdf (200 Téléchargements)
Dernière modification le : 28 novembre 2016
Évaluer cet élément
(1 Vote)
Retour en haut

Les partenaires de la Fédération

Isuzu AF Ministère des Sports LOGO AQUITAINE 2016 Conseil General des Landes  L'Equipe France Bleu