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Fiches Juridiques

Sommaire des notes Disponibles (PDF)

 

La commission juridique de la Fédération française de surf vous propose, en ce début d’année, le travail réalisé en 2017, dans la continuité des fiches juridiques éditées en 2016

Ce second recueil vous propose de nouvelles rubriques, résultats des études de cas ou questions posées sur la boite  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ainsi qu’un certain nombre de Mises A Jour, rendues nécessaires suite à évolution de la réglementation nationale ou fédérale.

Les documents mis à votre disposition se composent, selon les thèmes

  • de Fiches Pratiques  (F.PRAT-nom de la fiche)
  • de documents adaptables  selon votre cas (exemples, modèles) au format Word, ou de ressources documentaires complémentaires au format PDF (DOC-nom de la fiche)

Ils seront mis à disposition sous deux accès :

  • sur le site internet  de la Fédération dans l’onglet «la fédération» rubrique « espace clubs et structures »  onglet « fiches juridiques »
  • sur l’extranet de la fédération, dans l’onglet « documents »,  selon l’organigramme joint.

L’ensemble des fiches ont été réunies dans un seul dossier qui comprend donc maintenant les fiches 2016 et 2017.

Enfin, les salariés de la FFS et les élus concernés auront, en complément de ces fiches publiques, un ensemble de NOTES INTERNES, plus complètes, reprenant les problématiques des F. PRAT, et ce afin de pouvoir répondre aux questionnements plus personnalisés qui seront posés sur la boite spécifique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et ce de manière la plus réactive possible.

En espérant que cette seconde édition  complète utilement le cade mecum juridique fédéral afin qu’il réponde pleinement aux attentes de chacun, la commission juridique reste à votre écoute.

Dernière modification le : 20 février 2018
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