Mers et Océans dans la Constitution
Les députés ont intégré jeudi 19 juillet la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir.
Cet amendement présente l’avantage d’inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots « mers » et « océans ».
Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97% relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial. La France est bordée par 4.000 km de côtes.
Les députés ont également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité.
Cet amendement présente l’avantage d’inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots « mers » et « océans ».
Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97% relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial. La France est bordée par 4.000 km de côtes.
Les députés ont également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité.
