LABEL VILLE
La Fédération Française de Surf (FFSurf) met en place un Label de qualité pour valoriser les communes, communautés de communes et agglomérations qui assurent un accueil et un environnement favorable à la pratique du surf, pour la population locale et touristique.
1.2 Public concerné
Peuvent candidater toutes les communes, communautés de communes et agglomérations de France comptant au moins un club affilié et une école labellisée présent dans sa commune.
Article 2- Procédure de candidature
Les communes, communautés de communes et agglomérations désirant entrer dans la démarche de labéllisation postulent directement auprès de la Commission Label de la FFSurf dans les conditions déterminées à l'article 3 du Règlement du Label.
Dans le cadre de sa candidature au Label, la Commune, communauté de communes ou agglomération doit adresser son dossier complet, accompagné de la fiche de candidature dûment complétée et signée par son représentant.
Article 3-Période de candidature
Pour l'année 2022, les candidatures sont ouvertes du 01/01/2022 au 28/02/2022. Le label est attribué jusqu’en 2024 à compter de la date d’obtention.
Article 4-Critères d'attribution
Le Label Ville de Surf récompense les politiques mises en place par les communes, communautés de communes ou agglomérations pour promouvoir les activités Surf sur leurs territoires.
Cette politique tout en prenant en compte les spécificités propres à chaque commune, est évaluée selon les critères définis ci-dessous :
4.1 Démarche de valorisation
Ce critère prend en compte la motivation de la commune et les raisons pour lesquelles elle veut obtenir le label.
4.2 Renseignements généraux
Ce critère prend en compte le fonctionnement global de la commune ainsi que celui du ou des clubs présents sur la commune. La commune devra présenter les clubs de sa commune (coordonnées, nombre de licenciés, présence de surf scolaire...) Seront pris en compte les aides apportées par la commune aux clubs (mise à disposition de local, attribution de subventions).
4.3 Littoral et aménagement du littoral
Ce critère prend en compte la manière dont la commune aménage son littoral en faveur des activités de surf. La commune devra détailler précisément ses plages, ses spots, ses aménagements existants ou à venir (parking, sanitaires, accès, poste de secours...), les actions en faveur du développement durable (zone natura 2000...).
4.4 Écoles de surf
Ce critère prend en compte le nombre d'écoles de surf (labellisées ou non) présentes sur la commune. La commune candidate devra préciser les coordonnées des structures, et les décrire dans la mesure du possible (plages, coordonnées, photos...) Une description plus précise est attendue pour les structures labellisées « École française de Surf » ou « École française de SUP ».
4.5 Animation et valorisation touristique
Ce critère prend en compte les événements organisés par la commune (ou ceux dont elle est partenaire) qui mettent en valeur le littoral, l'océan et le surf : compétitions, rencontres sportives, festival, présentation de la campagne de communication annuelle estivale en rapport avec la plage et le surf...
4. 6 Projet de développement
Ce critère prend en compte les projets de développements de la commune.
4.7 Dans la mesure du possible, la commune joint des photos à l'appui des informations fournies
Ces critères s'ajoutent aux critères généraux définis à l'article 2 du Règlement du Label.
Article 5-Procédure d'obtention du Label
L'examen de la demande se déroule dans les conditions décrites à l'article 3 du Règlement du Label. Après sélection des communes candidates, la FFSurf demande un avis au comité départemental de surf de tutelle et aux clubs de surf de la commune concernée. Cet avis a pour objectif d'informer, en amont, la FFSurf de manière plus précise, de l'activité surf au sein de la commune candidate.
Article 6-Durée d'obtention du Label
Le Label ville est délivré jusqu’en 2024. En cas de réponse négative de la Commission Label, un recours peut être effectué dans les conditions décrites à l'article 3.4 du Règlement du Label. Lorsque la réponse est positive, la structure obtiendra le label jusqu’au 31 Décembre 2024. Après cette date, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 7-Droits conférés par le Label
Outre les droits généraux prévus à l'article 6 du Règlement du Label, une commune labellisée se verra attribuer les droits suivants :
7.1 Dotations
Les communes labellisées seront référencées, et mises en avant (classement, fiche de présentation, valorisation...) sur le site de la FFSurf et sur ses réseaux sociaux. Un pack de fichiers numériques sera également mis à disposition.
Ce dernier contiendra :
• Le logo « Ville de Surf » qui constitue la Marque du Label.
• Un fichier numérique du panneau d'entrée de la commune ville de Surf.
• Un fichier numérique des panneaux « Règles de pratique » et « Ecosurf ».
• Un fichier numérique du panneau « Promotion du Label », avec les 5 points clés.
Le service juridique et réglementation de la FFS est à la disposition des communes labellisées pour toutes demandes réglementaires concernant la gestion de vos plages et votre borne des 300 mètres (plan d’eau, gestion des écoles, sécurité ...).
7.2 Utilisation de la Marque
La marque « Ville de Surf » pourra être utilisée par les communes labellisées dans le respect du niveau qui leur a été attribué dans tous les supports énumérés ci-dessus ainsi que sur le panneau d'entrée de la ville.
Conformément au règlement du Label, en cas de retrait, suspension ou non renouvellement du label, la commune ne sera plus en droit d'utiliser la marque dans quelque support que ce soit.
Elle devra retirer tous supports faisant référence à la marque.
Article 8- Obligations de la Ville Labellisée
Outre les obligations définies dans la Charte des Labels ainsi que dans le Règlement du Label, la Commune devra respecter les conditions spécifiques suivantes, mises en place dans un but promotionnel :
• Organiser une Remise Officielle du Label « Ville de Surf »
• Implanter un ou plusieurs panneaux officiels « Ville de Surf ».
• Implanter un ou plusieurs panneaux officiels (Ecosurf, Règles de sécurité...)
• Fournir des photos Haute Définition des différents panneaux implantés au sein de la Commune.
• Réaliser un Clip Promotionnel mettant en avant son littoral et mettant en avant la pratique du surf.
Article 9-Redevances
Conformément à l'article 11 du règlement du Label, la redevance est fixée à 1000 euros par an. Cette somme représente le coût de l'expertise du dossier, la création des différents visuels proposés en dotation (panneaux numériques d'entrée de ville, règles de pratique, écosurf, promotion Label) ainsi que le référencement national sur le site Internet de la FFSurf et ses réseaux sociaux, le tout concourant à la valorisation des communes labellisées.
Article 10-Précisions sur les sanctions
Lorsqu'une commune labellisée commet un manquement au présent cahier des charges, au règlement du Label, à la Charte des labels ou à la Charte graphique, la Commission Label pourra sanctionner la Commune fautive, dans les conditions prévues à l'article 13 du règlement du Label. En cas de manquement considéré comme mineur, la commune pourra faire l'objet d'un avertissement. Lorsque la commune a reçu un avertissement, la Commission Label lui laisse un délai pendant lequel elle doit remédier aux manquements constatés. Si à l'expiration de ce délai, le manquement est toujours avéré, une sanction plus lourde pourra être prononcée. Si au cours des deux années d'utilisation du Label, la commune commet un autre manquement, de toute autre nature que le premier, la Commission Label pourra prononcer une sanction plus lourde.
Outre les sanctions plus lourdes prévues à l'article 13 du règlement du Label, la Commission Label pourra décider de retirer une étoile du Label à la commune fautive :
- Lorsqu’à la suite d'un avertissement, la commune n'a pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin aux manquements constatés par la Commission Label.
- Directement, lorsque la Commission Label estime que la commune a commis un manquement grave aux règles d'utilisation du Label.
Les recours contre les sanctions prononcées par la Commission Label seront exercés conformément à l'article 13.2 du Règlement du Label.
Lorsqu'une commune est déclassée par la FFSurf, elle est dans l'obligation d'adapter le panneau d'entrée de la ville ainsi que tous les supports de communication qui font référence au Label, à son niveau de classement ou les retirer si la FFSurf décide de lui retirer ou suspendre le Label, dans les conditions prévues à l'article 13 du Règlement.
1.2 Public concerné
Peuvent candidater toutes les communes, communautés de communes et agglomérations de France comptant au moins un club affilié et une école labellisée présent dans sa commune.
Article 2- Procédure de candidature
Les communes, communautés de communes et agglomérations désirant entrer dans la démarche de labéllisation postulent directement auprès de la Commission Label de la FFSurf dans les conditions déterminées à l'article 3 du Règlement du Label.
Dans le cadre de sa candidature au Label, la Commune, communauté de communes ou agglomération doit adresser son dossier complet, accompagné de la fiche de candidature dûment complétée et signée par son représentant.
Article 3-Période de candidature
Pour l'année 2022, les candidatures sont ouvertes du 01/01/2022 au 28/02/2022. Le label est attribué jusqu’en 2024 à compter de la date d’obtention.
Article 4-Critères d'attribution
Le Label Ville de Surf récompense les politiques mises en place par les communes, communautés de communes ou agglomérations pour promouvoir les activités Surf sur leurs territoires.
Cette politique tout en prenant en compte les spécificités propres à chaque commune, est évaluée selon les critères définis ci-dessous :
4.1 Démarche de valorisation
Ce critère prend en compte la motivation de la commune et les raisons pour lesquelles elle veut obtenir le label.
4.2 Renseignements généraux
Ce critère prend en compte le fonctionnement global de la commune ainsi que celui du ou des clubs présents sur la commune. La commune devra présenter les clubs de sa commune (coordonnées, nombre de licenciés, présence de surf scolaire...) Seront pris en compte les aides apportées par la commune aux clubs (mise à disposition de local, attribution de subventions).
4.3 Littoral et aménagement du littoral
Ce critère prend en compte la manière dont la commune aménage son littoral en faveur des activités de surf. La commune devra détailler précisément ses plages, ses spots, ses aménagements existants ou à venir (parking, sanitaires, accès, poste de secours...), les actions en faveur du développement durable (zone natura 2000...).
4.4 Écoles de surf
Ce critère prend en compte le nombre d'écoles de surf (labellisées ou non) présentes sur la commune. La commune candidate devra préciser les coordonnées des structures, et les décrire dans la mesure du possible (plages, coordonnées, photos...) Une description plus précise est attendue pour les structures labellisées « École française de Surf » ou « École française de SUP ».
4.5 Animation et valorisation touristique
Ce critère prend en compte les événements organisés par la commune (ou ceux dont elle est partenaire) qui mettent en valeur le littoral, l'océan et le surf : compétitions, rencontres sportives, festival, présentation de la campagne de communication annuelle estivale en rapport avec la plage et le surf...
4. 6 Projet de développement
Ce critère prend en compte les projets de développements de la commune.
4.7 Dans la mesure du possible, la commune joint des photos à l'appui des informations fournies
Ces critères s'ajoutent aux critères généraux définis à l'article 2 du Règlement du Label.
Article 5-Procédure d'obtention du Label
L'examen de la demande se déroule dans les conditions décrites à l'article 3 du Règlement du Label. Après sélection des communes candidates, la FFSurf demande un avis au comité départemental de surf de tutelle et aux clubs de surf de la commune concernée. Cet avis a pour objectif d'informer, en amont, la FFSurf de manière plus précise, de l'activité surf au sein de la commune candidate.
Article 6-Durée d'obtention du Label
Le Label ville est délivré jusqu’en 2024. En cas de réponse négative de la Commission Label, un recours peut être effectué dans les conditions décrites à l'article 3.4 du Règlement du Label. Lorsque la réponse est positive, la structure obtiendra le label jusqu’au 31 Décembre 2024. Après cette date, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 7-Droits conférés par le Label
Outre les droits généraux prévus à l'article 6 du Règlement du Label, une commune labellisée se verra attribuer les droits suivants :
7.1 Dotations
Les communes labellisées seront référencées, et mises en avant (classement, fiche de présentation, valorisation...) sur le site de la FFSurf et sur ses réseaux sociaux. Un pack de fichiers numériques sera également mis à disposition.
Ce dernier contiendra :
• Le logo « Ville de Surf » qui constitue la Marque du Label.
• Un fichier numérique du panneau d'entrée de la commune ville de Surf.
• Un fichier numérique des panneaux « Règles de pratique » et « Ecosurf ».
• Un fichier numérique du panneau « Promotion du Label », avec les 5 points clés.
Le service juridique et réglementation de la FFS est à la disposition des communes labellisées pour toutes demandes réglementaires concernant la gestion de vos plages et votre borne des 300 mètres (plan d’eau, gestion des écoles, sécurité ...).
7.2 Utilisation de la Marque
La marque « Ville de Surf » pourra être utilisée par les communes labellisées dans le respect du niveau qui leur a été attribué dans tous les supports énumérés ci-dessus ainsi que sur le panneau d'entrée de la ville.
Conformément au règlement du Label, en cas de retrait, suspension ou non renouvellement du label, la commune ne sera plus en droit d'utiliser la marque dans quelque support que ce soit.
Elle devra retirer tous supports faisant référence à la marque.
Article 8- Obligations de la Ville Labellisée
Outre les obligations définies dans la Charte des Labels ainsi que dans le Règlement du Label, la Commune devra respecter les conditions spécifiques suivantes, mises en place dans un but promotionnel :
• Organiser une Remise Officielle du Label « Ville de Surf »
• Implanter un ou plusieurs panneaux officiels « Ville de Surf ».
• Implanter un ou plusieurs panneaux officiels (Ecosurf, Règles de sécurité...)
• Fournir des photos Haute Définition des différents panneaux implantés au sein de la Commune.
• Réaliser un Clip Promotionnel mettant en avant son littoral et mettant en avant la pratique du surf.
Article 9-Redevances
Conformément à l'article 11 du règlement du Label, la redevance est fixée à 1000 euros par an. Cette somme représente le coût de l'expertise du dossier, la création des différents visuels proposés en dotation (panneaux numériques d'entrée de ville, règles de pratique, écosurf, promotion Label) ainsi que le référencement national sur le site Internet de la FFSurf et ses réseaux sociaux, le tout concourant à la valorisation des communes labellisées.
Article 10-Précisions sur les sanctions
Lorsqu'une commune labellisée commet un manquement au présent cahier des charges, au règlement du Label, à la Charte des labels ou à la Charte graphique, la Commission Label pourra sanctionner la Commune fautive, dans les conditions prévues à l'article 13 du règlement du Label. En cas de manquement considéré comme mineur, la commune pourra faire l'objet d'un avertissement. Lorsque la commune a reçu un avertissement, la Commission Label lui laisse un délai pendant lequel elle doit remédier aux manquements constatés. Si à l'expiration de ce délai, le manquement est toujours avéré, une sanction plus lourde pourra être prononcée. Si au cours des deux années d'utilisation du Label, la commune commet un autre manquement, de toute autre nature que le premier, la Commission Label pourra prononcer une sanction plus lourde.
Outre les sanctions plus lourdes prévues à l'article 13 du règlement du Label, la Commission Label pourra décider de retirer une étoile du Label à la commune fautive :
- Lorsqu’à la suite d'un avertissement, la commune n'a pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin aux manquements constatés par la Commission Label.
- Directement, lorsque la Commission Label estime que la commune a commis un manquement grave aux règles d'utilisation du Label.
Les recours contre les sanctions prononcées par la Commission Label seront exercés conformément à l'article 13.2 du Règlement du Label.
Lorsqu'une commune est déclassée par la FFSurf, elle est dans l'obligation d'adapter le panneau d'entrée de la ville ainsi que tous les supports de communication qui font référence au Label, à son niveau de classement ou les retirer si la FFSurf décide de lui retirer ou suspendre le Label, dans les conditions prévues à l'article 13 du Règlement.
