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Création d'un Club et Affiliation à la FFSURF

CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION (CLUB)


En application de la définition de l'association Type Loi 1901, la constitution d'une association nécessite :
Des personnes (au moins 2) qui seront réunies en Assemblée Générale Constitutive.
Un texte (définit comme les Statuts de l’association) fixant les règles de fonctionnement de l’association et de ses membres.
Les statuts doivent contenir des dispositions obligatoires.
La FFSURF vous propose des statuts types annexés ci-dessous. Ces statuts pourront être modifiés par la suite selon une procédure prévue dans les statuts initiaux, mais c'est une procédure lourde qu'il vaut mieux éviter. Il est préférable de ne laisser dans les statuts de l'association que ce qui est strictement nécessaire à leur légalité et d'établir à côté un Règlement Intérieur (plus facilement modifiable) qui fixera de façon précise les règles de l’association.
Pour pouvoir adopter les statuts, les fondateurs de l’association doivent se réunir en assemblée constituante.Voir l’exemple de convocation à l’assemblée constituante et le modèle de PV de l’assemblée constituante fournis en annexe.


Pour s’affilier à la FFSURF, des précisions spécifiques au surf doivent être apportées aux statuts :

1)​ ​Dans l’article définissant l’objet de l’association, il doit être affiché un lien direct avec une ou les disciplines de la Fédération française de Surf. De plus, il doit aussi être mentionné que «l’association s’engage à se conformer aux statuts, règlements et décisions de la Fédération Française de Surf et de ses organes déconcentrés ».
2)​ ​Un article doit mentionner que chaque adhérent de l’association, ou de la section d’un club omnisport, doit être titulaire d’un titre fédéral de l’année en cours. Pour un club omnisport, si le club de surf constitue une section (sans déclaration propre d’association différente du club omnisport), seuls les adhérents de cette section ont l’obligation de détenir un titre fédéral de la FFS.
3)​ ​Conseil d’administration et Bureau​ :Le Conseil d’administration et le Bureau sont élus pour un mandat de 4 ans. En plus de leur composition et de leur fonctionnement, il est important de faire apparaître ce point précis : «Leur mandat prend fin lors de l’Assemblée Générale avant le 31 mars de l’année suivant les Jeux olympiques d’été et avant l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Surf ».

​​Attention : Pour une association omnisport, si le c​​lub de surf constitue une section de cette association (c.à-d. que le club de surf ne dispose pas de statuts spécifiques à la section), il conviendra à l’association omnisport de modifier ses statuts afin de respecter les 2 premiers points précités.


L’AFFILIATION A LA FFSURF

Pour s’affilier à la FFSURF, l’association devra envoyer à celle-ci :
- Exemplaire du journal Officiel ou photocopie du récépissé de la déclaration de l’association à la Préfecture.
- Exemplaire des ​statuts et règlements divers de l’Association.
- Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.
- Accord écrit du Comité Départemental de Surf dont elle dépend (s’il existe). A défaut, de la Ligue Régional de Surf.​ ​
- La fiche de renseignements​ « Affiliation club 2018 » ​en PJ ​(pages 5/6 et 6/6)​​.

Ces différents documents doivent être renvoyés p​​ar ​email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par ​courrier au siège de la FFS : Fédération Française de Surf - 123 Boulevard de la Dune 40150 Soorts-Hossegor 


Coût d’une première affiliation :
- 160,00 euros de frais d’affiliation.​​
- 300,00 euros correspondant à l’achat de 10 licences minimum obligatoires.
Ces 300,00 euros pourront être utilisés pour n’importe quel type de licence.
Le montant total sera prélevé automatiquement lors de votre affiliation sur votre espace personnel intranet. Des informations à ce sujet vous seront communiquées lors de la validation de votre dossier. Vous recevrez un mandat de prélèvement SEPA à nous renvoyer complété et signé.

Coût des licences :
- Licence sportive : 30,00 euros.
- Licence compétition : 40,00 euros.
- Licence éducateur : 40,00 euros.
- Licence dirigeant : 50,00 euros.

Après réception de votre dossier, celui-ci sera étudié par la commission d’affiliation dans les meilleurs délais. Vous serez tenu informé de l’avancement de votre dossier.
Chaque année, l'association effectuera une procédure de réaffiliation similaire, si elle le souhaite.

​Vous trouverez en PJ la procédure d'affiliation et les annexes à télécharger.

 

Dernière modification le : 18 janvier 2018
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