Comment Agir ?

POURQUOI BRISER LE SILENCE ?

 SI VOUS ETES UNE VICTIME mineur(e) ou adulte : 

• Pour ne plus en souffrir et en être dépendant(e).
• Pour être aidé(e) et vous protéger.
• Pour retrouver votre intégrité.
• Pour que cela n’arrive pas à quelqu’un d’autre ou que cela recommence.
• Parce que ces agissements sont inacceptables, punis par la loi.
• Parce que c’est un droit de se défendre lorsqu’on subit ces actes.

▲Plus le délai entre l’acte commis et sa divulgation est important, plus les victimes s’exposent à des traumatismes psychologiques, des difficultés scolaires et des souffrances supplémentaires et plus le dossier sera long et difficile à instruire sur le plan judiciaire et administratif du fait de l’éloignement temporel des preuves.

SI VOUS ETES TÉMOIN DIRECT mineur(e) ou adulte, ou TEMOIN INDIRECT (recueil d’un témoignage),

• Parce que c’est un devoir de signaler lorsque vous avez la conviction de la survenance de tels faits.

COMMENT BRISER LE SILENCE ?

• En tenant compte des signaux que la victime pourrait exprimer, sans nécessairement le verbaliser. En aucun cas, vous ne devez les banaliser ou les sous-estimer.
• En signalent les actes de violence à caractère sexuel portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée. Vous y êtes tenus en application :
• De l’article 434-1 du code pénal, pour tout citoyen qui porte obligation à toute personne ayant connaissance d’un crime à le dénoncer aux autorités judiciaires ou administratives sous peine de poursuites
• De l’article 434-3 du code pénal, pour tout citoyen qui porte cette même obligation pour toute personne ayant connaissance de privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un(e) mineur(e) ou à une personne qui ne peut se défendre en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience psychique ou mentale ou d’un état de grossesse.
• De l’article 40 du code pénal qui oblige tout agent public à signaler tout crime ou délit ;

Et vous êtes titulaire d’une licence FFS dirigeant ou éducateur, dans un club ou une école labellisée :

• Conformément aux obligations qui vous est faite par le Règlement Intérieur de la fédération.

COMMENT AGIR ? 

• Libérer sa parole, se confier : Il ne faut pas rester seul avec ses doutes, ses questions, ses inquiétudes, il faut parler de la situation rencontrée ou rapportée avec une personne de confiance, d’autres sportifs, des professionnels de son équipe, sa hiérarchie, son environnement, sa famille.
• Se faire accompagner.
• Recevoir la parole de la victime et ne pas la mettre en doute, même si les faits révélés paraissent flous ou contradictoires.
• Tenir compte des signaux de détresse (voir page « De quoi parle-t-on ?) que la victime pourrait exprimer sans nécessairement les verbaliser. En aucun cas, vous ne devez les banaliser ou les sous-estimer.
• Signaler le fait de violence à caractère sexuel ou toute information préoccupante (IP) porté à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée.

     Ce signalement ou dépôt de plainte peut s’effectuer de plusieurs manières :

Un mineur victime d'une infraction peut porter plainte lui-même en écrivant au procureur ou en se rendant (seul ou accompagné) dans les locaux de la police ou de la gendarmerie ou signaler la situation d'un autre enfant qu'il connaît.

▲ Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amende

• Par écrit ou par mail au Procureur de la République du TGI du lieu où s’est produit le fait ;
• Au commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de proximité ;
• Au CRIP (cellule recueil information préoccupante), à l’ASE (aide sociale à l’enfance) du département ;
• A la DDCS-PP du département ;
• Au référent de la FFSurf
  par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 07 69 88 50 64 le mardi et le vendredi de 12h à 14h ;
• A l’association Colosse aux pieds d’argile
  par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 07 50 85 47 10.

En cas de difficultés, ne pas hésiter à se rapprocher des structures de conseils.

Il faut faire attention aux fausses accusations punissables par la loi. Elles s’observent parfois dans le cas de conflits familiaux ou en cas de conflit entre les parents et la structure. Toute enquête sera diligentée par des professionnels dans le respect de la présomption d’innocence. Il ne faut pas informer/prévenir l’agresseur présumé des dires de la victime.

QUI CONTACTER ?         

 EN SITUATION D’URGENCE, APPELER LE 17

Ou APPELER LE 114 – Numéro national pour les appels d’urgence en France métropolitaine accessible aux personnes qui ont des difficultés à entendre ou à parler (personnes sourdes, malentendantes aphasiques, dysphasiques). 

Contacter le référent de la FFSurf par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 07 69 88 50 64 le mardi et le vendredi de 12h à 14h. Vous pouvez demander à être rappelé(e). Le référent garantit la confidentialité du dossier.

Contacter l’association Colosse aux Pieds d’Argile (convention avec la FFS)

Tél. : 07 50 85 47 10 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site : http://www.colosseauxpiedsdargile.org/contact/

 VICTIMES MINEUR(E)S

• Le 119 « Enfance en Danger » (7j/7 - 24h/24 - Gratuit) - allo119.gouv.fr
• Le 30 20 « Non au harcèlement » (numéro vert ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf jours fériés)

http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/

Si le harcèlement a lieu sur internet : N° vert « NET ÉCOUTE » : 0800 200 000 – Gratuit, anonyme, confidentiel et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

VICTIMES MAJEUR(E)S

• 3919 « Violences Femmes Info » - numéro d’écoute national gratuit et anonyme pour les femmes victimes de violences

• Site gouvernemental « Arrêtons les violences » https://arretonslesviolences.gouv.fr/

• Le portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 du ministère de l’Intérieur : https://www.service-public.fr/cmi

ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS AUX VICTIMES

• France Victimes
  Tél. : 116 006 N° national d’aide aux victimes
  (7j/7 – 9h-19h + messagerie interactive permet de laisser ses coordonnées – Gratuit).

• Association La Voix De l’Enfant - Tél. : 01 56 96 03 00
  E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Site : http://www.lavoixdelenfant.org

• Association Les Papillons - Tél. : 06 33 53 69 74
  Site et contact : https://www.associationlespapillons.org/contact

• L’enfant bleu - Enfance maltraitée
  Tél. : 01 56 56 62 62 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Le Comité National Contre le Bizutage Tél. : 06 07 45 26 11 ou 06 82 81 40 70 20
  Site : http://wwwcontrelebizutage.fr/contact.php

• Comité Éthique et Sport - Tél. : 06 14 42 01 74
  Site et contact : http://www.ethiqueetsport.com/contact/