Organisation réglementaire des opérations électorales

  • Lun 11 février 2013

« Lors du Comité Directeur du 24/01/2013, il a été procédé à la nomination des membres de la Commission de surveillance des opérations électorales.

Ont été désignés :

 

  • Monsieur Jacques FAGALDE, ancien Président de la FFS ;

  • Monsieur Eric LABADIE, Directeur des sports de la Région Aquitaine ;

  • Maître Patrice GRIEUMARD, Avocat.

 

 

 

L’ Assemblée Générale Elective se tiendra le 23/03/2013 à 14 heures à Bordeaux (33).

 

 

 

Toute personne souhaitant être élue au Comité Directeur de la FFS devra faire parvenir sa candidature au siège de la FFS, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 21 février 2013, au plus tard.

 

 

 

 

Rappel de l’article 710-10  du Règlement Intérieur :

« Lors des années d'élections ou pour tout remplacement de membre du Comité Directeur (démission, remplacement,...) stipulé dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, les personnes candidates aux postes libérés, devront faire acte de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la fédération, trente (30) jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale. »

 

 

 

Rappel de l’article 2.2.1.1 des statuts :

 

« Ne peuvent être élus aux instances dirigeantes :

 

- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

 

- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

 

- les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif ;

 

- le personnel salarié de la Fédération et les cadres d’Etat placés auprès de la Fédération.

 

A l’exception des représentants des associations nationales agréées et des organismes à but lucratif, les candidats à l’élection du Comité Directeur doivent avoir été titulaires d’une licence Fédération (dirigeant/éducateur, compétition, sportif ou professionnelle) pendant au moins les deux (2) années consécutives précédant la date de l’Assemblée Générale élective.

 

Les membres composants le Comité Directeur de la Fédération doivent également être licenciés à la Fédération au jour de l’Assemblée Générale (être titulaires d’une licence dirigeant/éducateur, sportif, compétition ou professionnelle).

 

Les membres du Comité Directeur, à titre individuel, sont élus au scrutin secret pluri nominal majoritaire à deux (2) tours. Seuls, sont élus au premier tour les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. »

 

 

 

 

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