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AUGMENTATION DES RÉTROCESSIONS LICENCE

De profondes réformes du fonctionnement fédéral sur le sujet de la licence fédérale ont été votées le 9 décembre dernier lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Fédération.

Ces réformes permettent à la FFSurf de lancer sa volonté de déconcentrer le fonctionnement fédéral en s’appuyant, de manière forte et engagée, sur l’ensemble du réseau fédéral et plus particulièrement en direction des organes déconcentrés de la FFSurf que sont les ligues régionales de surf et les comités départementaux de surf.

Ces réformes permettent de développer des ressources pour les organes déconcentrés de la FFSurf via une rétrocession de ressources augmentées de plus de 100.000€ en deux ans. 

Ce projet de réforme des contrats de délégation s’appuie sur de nouvelles missions données aux organes déconcentrés (suivi des Écoles Françaises de Surf, réforme des compétitions, suivi de la filière de Haut Niveau, mise en place d’actions sociétales, réformes statutaires,) mais également sur plus de moyens financiers en direction des organes déconcentrés.

Dès janvier 2021, le CD de la FFS a augmenté la rétrocession licence en directions des organes déconcentrés de 0.75 €/licence en passant de 1€75 à 2€50 par licence saisie.

Pour 2022, les aides de la FFS vont passer de 70 000 € à 130 000 € (85% d’augmentation)

Afin d'aider à la structuration des organismes déconcentrés de la FFSurf, des rétrocessions leur seront versées chaque année par la Fédération sur : les licences vendues, les forfaits moniteurs vendus dans le cadre du label EFSurf/EFSup, les labels "Ville de Surf", tous en lien avec leur territoire respectif.

Ces moyens financiers en votre direction seront basés sur le mode de calcul suivant :

Pour les ligues régionales disposant de comités départementaux : 
- 2€50/licence saisie sur votre territoire de tutelle (+ 14% de licences vendues en 2021 par rapport à 2020)
- 250€/ville labellisée sur votre territoire de tutelle
- 50€/forfait moniteur sur votre territoire de tutelle

Pour les ligues régionales ne disposant pas de comités départementaux :
- 2€50/licence saisie sur votre territoire de tutelle (+ 14% de licences vendues en 2021 par rapport à 2020)
- 500€/ville labellisée sur votre territoire de tutelle
- 100€/forfait moniteur sur votre territoire de tutelle

Pour les comités départementaux :
- 2€50/licence saisie sur votre territoire de tutelle (+ 14% de licences vendues en 2021 par rapport à 2020)
- 250€/ville labellisée sur votre territoire de tutelle
- 50€/forfait moniteur sur votre territoire de tutelle

Le comité directeur déterminera annuellement le montant des différentes rétrocessions, par exemple en 2022 : 
- 2,50€ par licence Surf Club, Dirigeant et Éducateur : pour chaque comité départemental et ligue régionale de surf
- 20€ par licence SurfingFrance : 10€ par comité départemental et 10€ par ligue régionale de surf (ou 20€ pour la ligue régionale s'il n'existe pas de comité départemental sur le territoire)
- 500€ par ville labelisée : 250€ par comité départemental et 250€ par ligue régionale de surf (ou 500€ pour la ligue régionale s'il n'existe pas de comité départemental sur le territoire)
- 100€ par forfait moniteur : 50€ par comité départemental et 50€ par ligue régionale de surf (ou 100€ pour la ligue régionale s'il n'existe pas de comité départemental sur le territoire).

Ces rétrocessions seront versées aux organismes déconcentrées à condition qu'ils soient affiliés lors de l'année concernée par les rétrocessions (année N) et l'année N+1 et qu'ils remplissent l'ensemble des conditions de ré affiliation citées dans les articles précédents mais aussi des conditions prévues dans la convention de délégation. 

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Dernière modification le : 19 mai 2022
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