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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET, DU PORTAIL ET DES RÉSEAUX SOCIAUX - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

[Dernière mise à jour le 14 juin 2018]

 

1. Préambule 

1.1 Présentation de la structure
Le présent site est édité par la Fédération Française de Surf (ci-après « FFSurf »), association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé au 123 Boulevard de la Dune, 40150 SOORTS HOSSEGOR.
Le présent site est disponible à l’adresse suivante : https://www.surfingfrance.com/ . Il offre à ses utilisateurs un accès gratuit à l’information relative au monde du surf, un espace intranet pour les gestionnaire de club, ainsi qu’un espace dédié pour les licenciés de la FFSurf.

1.2 Définitions
« Utilisateur » : toute personne utilisant les contenus de la FFSurf mis à disposition sur le Site, sur le Portail intranet, sur l’Espace Licenciés et sur l’ensemble des Réseaux sociaux sur lesquels la FFSurf est présente. Sont notamment entendues comme telles : les Clubs, les Licenciés, les utilisateurs du Site, des partenaires de la FFSurf qui accèdent à des fonctionnalités du Portail via des webservices.

«  Site » : le site internet https://www.surfingfrance.com/ entendu comme le site entier à l’exclusion du Portail et de l’Espace Licenciés.

« Espace Licenciés » : espace dédié aux licenciés de la FFSurf, dans lequel ils peuvent accéder à leurs informations personnelles, notamment classement sur les compétitions.

« Portail » : espace dédié aux gestionnaires de club, notamment pour la saisie et la gestion des licences.

« Réseaux sociaux » : ensemble des sites communautaires (Facebook®, Youtube®, Twitter®, Instagram, etc.) sur lesquels la FFSurf est présente et sur lesquels l’Utilisateur peut interagir, notamment en publiant des Commentaires.

2. Objet 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site, ainsi que de l'utilisation du Portail et de l’Espace Licencié, mis à disposition par la FFSurf à destination des structures de type ligues, ou clubs, la FFSurf elle-même et des licenciés.
La FFSurf et les structures fédérales déconcentrées sont responsables du contenu et de la mise à jour ou de l'exactitude des informations qu'elles communiquent ou mettent à la disposition de l’Utilisateur au moyen du Portail.


3. Acceptation des CGU

Toute utilisation du Site et/ou du Portail et de l’Espace Licenciés, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
La FFSurf se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, qui sont disponibles pour examen à chaque utilisation du Site et/ou du Portail et de l’Espace Licenciés. Les modifications apportées par la FFSurf seront opposables aux Utilisateurs dès lors qu’elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site et ou Portail et Espace Licenciés, implique l’acceptation de la dernière version des CGU.
Au cas où l'une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, les autres clauses des CGU demeureront de plein effet.


4. Conditions d’accès 

4.1. Au Site
La FFSurf s’engage à rendre disponible le Site dans le cadre d’une utilisation normale. La FFSurf ne possède qu’une obligation de moyen, concernant le fonctionnement sans interruption du Site, qu’elle s’engage à remplir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs informatiques, des cas de force majeure tels que : défaillance du réseau public d'électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés (liste non exhaustive).

4.2. Au Portail / Espace Licenciés

La FFSurf s'engage à rendre disponible le Portail/Espace Licenciés dans le cadre d'une utilisation normale. La responsabilité de la FFSurf ne saurait être engagée si le Portail/Espace Licenciés était indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, défaillance du réseau public d'électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés. La FFSurf s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès au Portail/Espace Licenciés dans les plus brefs délais à compter de la fin de l'évènement de force majeure. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la FFSurf lorsqu'il aura connaissance ou constatera un dysfonctionnement du Portail/Espace Licenciés. Si la FFSurf a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Portail/Espace Licenciés est violée ou que celle-ci est mal utilisée du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l'Utilisateur, elles pourront procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Portail/Espace Licenciés et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

5. Conditions d’utilisation

5.1. Du Portail
D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Portail, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de la FFSurf ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Portail, à respecter les règles suivantes :

- Communiquer / saisir des informations exactes;

- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les stipulations des présentes CGU ;

- Utiliser le Portail de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales en vigueur et ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, à caractère pornographique ou contenant de la nudité, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

- Ne pas stocker de données en local ni de les diffuser sans l'accord écrit préalable de la FFSurf

- Ne pas communiquer avec les licenciés sans recueillir leur accord préalable (email, courriers, ...)

En cas de manquement par un Utilisateur au présent article, la FFSurf se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l'accès au Portail, de bloquer le(s) compte(s) de l'Utilisateur concerné ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être due.

5.2. Des Réseaux Sociaux :
L’utilisation d’Internet, espace de convivialité, doit se faire dans le respect d’autrui et du droit. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas publier tout commentaire contraire ou susceptible d’être contraire aux lois et règlementations en vigueur, aux bonnes mœurs ainsi qu’à l’ordre public.

Sont ainsi prohibés, sans que cette liste soit exhaustive :

- Tout commentaire à caractère pédophile, pornographique ou violent

- Tout commentaire faisant l’apologie de crimes et délits

- Tout commentaire pouvant porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité.

- Tout commentaire à caractère discriminant, diffamatoire, violent, haineux, injurieux, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe, constitutifs d’harcèlement, vulgaire, obscène.

- Tout commentaire portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs


6. Conditions de réalisation des transactions bancaires sur le Portail

6.1 Paiements par carte bancaire
La FFSurf par l'intermédiaire de son prestataire Orange Applications for Business (qui a pour sous-traitant ATOS Worldline), permet d'effectuer des paiements par carte bancaire. L'Utilisateur enregistre sa transaction en ligne au moyen du formulaire et selon les étapes proposées par le Portail. Le résultat de la transaction (validation ou échec) est affiché à l'Utilisateur sur l'interface mise à disposition par le prestataire de paiement. Toute modification ou annulation de la transaction ne pourra être convenue qu'avec la FFSurf qui est le seul créancier des transactions.

6.2 Prélèvements SEPA

Le Portail permet de générer des fichiers de prélèvement à destination de la banque de l'Utilisateur. L'Utilisateur est le seul responsable de la diffusion et de l'intégrité des données transmises à la banque. La FFSurf est le seul créancier des transactions.


7. Protection des données à caractère personnel

7.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel 
Le responsable des traitements de données mentionnées aux présentes CGU est la FFSurf association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé au 123 Boulevard de la Dune, 40150 SOORTS HOSSEGOR.
Le délégué à la protection des données de la FFSurf est le Secrétaire Général de la FFSurf.

7.2 Les données personnelles pouvant être collectées 

Il est entendu par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Les données à caractère personnel sont collectées par la FFSurf, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016.

- Données transmises directement par l’Utilisateur :

* A l’occasion d’un formulaire  :
Il s’agit des données renseignées à l’occasion du remplissage d’un formulaire partagé sur le site internet, pour une inscription liée à une compétition, pour une inscription aux manifestations des licenciés, une inscription liée à une formation, ou encore ceux liés à la rubrique « Contact » du site internet.
Les informations collectées sont notamment :
- Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Choix en matière de prospection commerciale ;
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

* Licences
Il s’agit des données renseignées à l’occasion de la rédaction d’une licence fédérale, à savoir celles liées à la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, acceptation ou non de l’envoi de lettres d’information.

* Portail
Il s’agit de l’ensemble des données renseignées dans le compte personnel au sein du Portail, à savoir l’identité du licencié, son adresse postale, ses moyens de communication, ainsi que l’inscription aux manifestations proposées par la FFSurf.

- Données recueillies automatiquement : cookies

A l'occasion de l'utilisation du site www.surfingfrance.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.surfingfrance.com, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
La navigation sur le site www.surfingfrance.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies. Les actions sur le Portail sont loguées et horodatées pour permettre leur analyse en cas de remontée d'anomalie aux services techniques.

Lors de l’utilisation du Portail, le cookie contient plusieurs données :
- l'identifiant de l’Utilisateur connecté
- la saison sur laquelle l'Utilisateur travaille
- la structure sur laquelle l'Utilisateur travaille

- Données relatives aux mineurs :
Au préalable de toute communication de données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal. Ce consentement sera vérifié dans la mesure du possible par le responsable de traitement.
Pour les licenciés mineurs, il est nécessaire de collecter des données concernant les responsables (parents, tuteurs, ...). Tout mineur âgé d’au moins 15 ans, peut cependant bénéficier de certains services en lignes de la FFSurf, tels que la newsletter ou l’espace licencié qui lui permet d’accèder à son classement.
L’Utilisateur âgé de moins de 18 ans au moment de son inscription à tous service de la FFSurf bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

7.3 Finalités de traitement des données à caractère personnel


- Gestion des licences
Le traitement des données a notamment pour finalité la gestion des différentes licences délivrées (licences compétition, sportive, dirigeant, éducateur, loisir, de groupe). Pour chaque saison le ou les types de licence des licenciés sont sauvegardés, notamment aux fins d’analyse et de statistiques.
La souscription d’une licence à la FFSurf, entraine une demande de consentement, possiblement refusable, concernant l’envoi de lettres d’information.

- Gestion des compétitions
Le traitement des données a notamment pour finalité l’organisation et la gestion des compétitions.  

- Gestion des formations
Le traitement des données a notamment pour finalité l’organisation et la gestion des formations proposées par la FFSurf. Des statistiques, pour l’évaluation des formations, peuvent aussi être réalisées avec les données recueillies.

- Lettres d’information
L’envoi des lettres d’information à des fins d’information et de prospection concernant les programmes, contenus, activités et évènements de la FFSurf. L’envoi des lettres d’information repose exclusivement sur le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut ainsi, dans chaque formulaire, ou chaque demande de renseignements quant à ses moyens de communication, refuser l’utilisation de ces moyens à des fins d’information et de prospection concernant les programmes de la FFSurf. Il peut aussi se désabonner de toute lettre d’information à tout moment à partir d’un lien présent dans tous les emails envoyés.

7.4. Conservation des données recueillies


Les données à caractère personnel recueillies par la FFSurf sont conservées conformément aux obligations légales et règlementaires.

- Gestion du compte sur le Portail :
Les données recueillies sur le Portail, entendues comme celles relatives à l’identité, à l’adresse postale, aux moyens de communications, aux inscriptions aux manifestations proposées par la FFSurf, aux licences, aux informations relatives au club et toutes celles renseignées de manière volontaire par l’Utilisateur, sont conservées jusqu’à la fin de l’affiliation de la structure à la FFSurf.  
Pour chaque saison le ou les types de licence des licenciés sont sauvegardés

- Gestion des compétitions:
Les données recueillies à l’occasion d’une inscription à une compétition organisée par la FFSurf ou par un organisme affilié, sont conservées pour la durée nécessaire à l’exercice des finalités.

- Gestion des formations :
Les données recueillies à l’occasion d’une inscription à une formation proposée par la FFSurf, sont conservées pour la durée nécessaire à l’exercice des finalités.

- Lettres d’information : Les données recueillies pour l’envoi des lettres d’information sont conservées par la FFSurf conformément à la Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (Norme Simplifiée n°48) de la CNIL. Ainsi, ces données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel, un partage d’une information relayée par la FFSurf sur les réseaux sociaux). Au terme de ce délai de trois ans, la FFSurf reprendra contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à bénéficier des services auxquels il a souscrit. En l'absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

- Cookies :
Pour l’utilisation du Portail, la session est valide 20 minutes, et le cookie est détruit après la fin de session de l'Utilisateur.
Les informations collectées via les cookies sont conservées pendant des durées propres à leurs finalités, dans la limite de treize (13) mois.

7.5. Les destinataires des données

Le destinataire des données s’entend comme la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Ainsi les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies par la FFSurf sont destinées à la FFSurf. Cependant, ces données sont susceptibles d’être communiquées par la FFSurf :

- Aux personnes gérant les différentes structures au sein de la FFSurf et ses organes déconcentrés  Les personnes gérant les différentes structures au sein de la Fédération et ses entités délocalisées par le biais de l'Intranet Fédéral

- Aux Organisateurs de compétition
Les données recueillies dans le cadre d’une inscription à une compétition sont susceptibles d’être communiquées aux organisateurs d’une compétition fédérale, autre que la FFSurf.

- Cas spécifique du Rip Curl Gromsearch
Dans le cas spécifique du Rip Curl GromSearch, les données recueillies dans le cadre de l’inscription sont remises à la société Rip Curl.

- Extraction des données 
L’Utilisateur peut demander l’extraction de ses données depuis l’intranet, notamment l’extraction de son listing pour un club. Une fois l’extractation faite, la FFSurf se décharge de toute responsabilité concernant l’utilisation que pourrait faire l’Utilisateur de ces données.

- Licenciés 
Les licenciés, uniquement pour les propres données, par le biais de l'Espace Licencié.

- Plateforme réseaux sociaux
La FFSurf utilise des réseaux sociaux, notamment pour intéragir avec le contenu du site, notamment par l’intermédiaire des boutons « partager » de Facebook, Twitter et Google +). L’utilisation des réseaux sociaux peut entrainer un échange de données avec les exploitants de ces derniers. Pour toutes données transmises dans le cadre des Réseaux Sociaux, l’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits, relatifs aux données le concernant, directement auprès des exploitants des Réseaux Sociaux concernés.

- Les tiers :
L’ensemble des services proposés par des tiers sur le Site, notamment par le biais de liens ou publicités, ne relève pas de la responsabilité de la FFSurf. Les dits tiers sont seuls responsables des traitements de données à caractère personnel effectués dans ce cadre.
Les services proposés par des tiers sont exclusivement soumis aux conditions d’utilisation et/ou de vente, politique de confidentialité et dépôts de cookies desdits tiers. Toute question ou requête relative aux données à caractère personnel collectées de cette façon s’effectue directement auprès des tiers concernés. Le site www.surfingfrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FFSurf. Cependant, la FFSurf n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7.6. Droits des Utilisateurs en matière de protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016, pour toute donnée à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de portabilité et son droit de limitation ou d’opposition au traitement en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « Réclamation » des présentes CGU.
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7.7. Sécurité des données :
La FFSurf met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées. A cette fin, il existe notamment des dispositifs de contrôle d’accès (accès restreint aux données à caractère personnel : nombre limité des personnes habilitées, accès uniquement possible à l’aide d’un identifiant et mot de passe uniques, ainsi qu’un accès civique sécurisé).

8. Réclamation

8.1. Site et Portail :
Pour toute question sur le Site ou le Portail/Espace Licenciés, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour que sa requête soit traitée, l’Utilisateur doit communiquer à la FFSurf, lors de sa demande, les éléments liés à son identité, aux faits litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels le ou les contenus doivent être retirés.
La FFSurf s’efforcera de donner suite à tout demande, question, réclamation dans un délai raisonnable, et dans les délais fixés par la loi.

8.2. Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur peut exercer ses droits, auprès du délégué à la protection des données de la FFSurf, à savoir le Secrétaire Général de la FFSUrf, à l’adresse suivante : 123 Boulevard de la Dune, 40150 SOORTS HOSSEGOR ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Pour répondre à la demande de l’Utilisateur, la FFSurf est susceptible de demander la fourniture de plus amples informations. La FFSurf s’efforcera de donner suite à tout demande, question, réclamation dans un délai raisonnable, et dans les délais fixés par la loi.


9. Propriété Intellectuelle 

Les textes, images, données accessibles sur le Site et par le Portail ou par l’Espace Licenciés sont la propriété exclusive de la FFSurf. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d'éléments accessibles sur le Site, par le Portail ou par l’Espace Licenciés devra donner lieu à l'accord préalable et écrit de la FFSurf.


10. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.surfingfrance.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


11. Les principales lois concernées 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016. 

Dernière modification le : 18 juin 2018
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