DÉCLARATION D'ACCIDENT

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Un de vos licenciés à un accident lors d’une activité dispensée par votre club et assurée par la FFSurf, vous devez déclarer l’accident.

Vous avez 5 jours pour envoyer la déclaration d’accident auprès de l’assurance de la FFSurf.
La MAIF est le nouvel assureur de la Fédération depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez leur transmettre par mail la déclaration à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toutes les informations et documents concernant les assurances seront disponibles sur l’intranet dans votre espace club, sur l’espace licencié ainsi que sur le site internet de la FFSurf.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de prévenir la FFSurf de la déclaration d’accident, cependant, vous pouvez la contacter en cas d’urgence.

Cas particulier ; I’accident grave

La notion d’accident grave s’étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant :

• Accident mortel
• Accident comportant des risques de suites mortelles
• Accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle.

Procédure de signalement obligatoire d'accident grave

L’exploitant d’un établissement est tenu d’informer le préfet de tout accident grave survenu dans l’établissement (art. R322-6 du Code du Sport).

L’exploitant de l’établissement doit remplir la fiche de signalement obligatoire d’accident grave et l’envoyer au SDJES (Service Départemental de l’État chargé des Sports du lieu de l’accident/incident.) dans les 48 heures.
Vous pouvez retrouver cette fiche à l’adresse suivante : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15796.do