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DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER

Les associations sportives (clubs, comités, ligues) qui organisent hors du territoire national des stages sportifs pour leur licenciés mineurs, doivent faire préalablement une déclaration.

Avant le départ
L’organisateur établi en France doit déclarer son séjour en ligne sur le site suivant : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/#/ à l'attention du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de son domicile (personne physique) ou de son siège social (personne morale).

Le séjour sportif se déclare en séjour spécifique et doit contenir les informations suivantes :
- Organisateur du séjour ;
- Assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire ;
- Dates et modalités du séjour (lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;
- Nombre de mineurs accueillis ;
- Encadrement (directeur du séjour et personnes faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) ;
- Coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence.
- Hébergement (vous indiquerez lors de la déclaration l’adresse du local hébergeant les mineurs)
- Projets éducatif et pédagogique.

A la suite de cette déclaration, le SDJES adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour. Il est recommandé aux organisateurs de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations...) d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le téléservice ARIANE du ministère des Affaires étrangères et européennes de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie...) de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation...) d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

Pendant le séjour
En cas de survenance d’un incident
Signaler sans délai à l’Ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident comme :
- La survenance d’un décès
- Un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours
- Un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée
- Un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire...)
- Un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne)
- Un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte
- Un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs...)
- Un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Communiquer à l’Ambassade et/ou au Consulat les informations suivantes :
- Les nom, prénoms, âge des mineurs
- Le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance
- Les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux
- Les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment
- Les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.

Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour. Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

Résumé
Le séjour à l'étranger doit être déclaré et la réglementation qui s'applique est celle du type de séjour déclaré (séjour sportif = séjour spécifique) L’ensemble des obligations relatives à ces types de séjours sont alors à respecter : modalités de dépôt des déclarations, informations relatives aux organisateurs, aux modalités d’accueil, au public accueilli, taux d’encadrement et qualification des encadrants, obligations relatives aux projets éducatif et pédagogique, au contrat d’assurance, déclaration d’accident grave, etc. Concernant les locaux, le lieu d’hébergement doit être adapté aux mineurs et respecter les conditions d’hygiène et de sécurité.

 

 

 

Dernière modification le : 23 juin 2022
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