Les remboursements de frais engagés par les bénévoles
Les remboursements de frais engagés par les bénévoles sont autorisés à condition que les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l’activité associative. À défaut de justificatifs, cette indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire si l’approximation par rapport aux frais réels est suffisante (c’est le cas notamment pour les indemnités kilométriques).
Les sommes remboursées aux bénévoles par les associations ne sont pas imposables si elles respectent les conditions ci-dessus. L’association doit conserver les pièces justificatives et, le cas échéant, les éléments permettant de reconstituer avec une approximation suffisante les frais exposés (convocations, comptes-rendus, etc.).
Si un bénévole demande à son association de ne pas lui rembourser les frais engagés pour ses activités bénévoles, le montant correspondant équivaut à un don. Il peut donner lieu à réduction d’impôt lorsque les dépenses correspondent aux conditions suivantes :
- Avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt général ;
- être dûment justifiés ;
- Le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.
Cette disposition s’applique aux les secteurs associatifs mentionnés au 1 de l’article 200 du code général des impôts, à condition que l’association soit d’intérêt général au sens fiscal du terme. Elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations.
Si le bénévole utilise un véhicule dont il est personnellement propriétaire, il peut, à titre de règle pratique, évaluer les frais engagés en appliquant au nombre de kilomètres parcourus un coût forfaitaire. La loi de finances rectificative pour 2022 (Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022) a modifié les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent renoncer au remboursement de leurs frais kilométriques et bénéficier d’un avantage fiscal au titre de l’abandon de ces frais. Le barème applicable est désormais le même que celui des salariés.
Ces dispositions s’appliquent à l’imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2022.
Le bénévole doit apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre associatif.
Références juridiques : Article 200 du code général des impôts BOFIP BOI-IR-RICI-250-20
[Source : https://associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf ]
Les sommes remboursées aux bénévoles par les associations ne sont pas imposables si elles respectent les conditions ci-dessus. L’association doit conserver les pièces justificatives et, le cas échéant, les éléments permettant de reconstituer avec une approximation suffisante les frais exposés (convocations, comptes-rendus, etc.).
Si un bénévole demande à son association de ne pas lui rembourser les frais engagés pour ses activités bénévoles, le montant correspondant équivaut à un don. Il peut donner lieu à réduction d’impôt lorsque les dépenses correspondent aux conditions suivantes :
- Avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt général ;
- être dûment justifiés ;
- Le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.
Cette disposition s’applique aux les secteurs associatifs mentionnés au 1 de l’article 200 du code général des impôts, à condition que l’association soit d’intérêt général au sens fiscal du terme. Elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations.
Si le bénévole utilise un véhicule dont il est personnellement propriétaire, il peut, à titre de règle pratique, évaluer les frais engagés en appliquant au nombre de kilomètres parcourus un coût forfaitaire. La loi de finances rectificative pour 2022 (Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022) a modifié les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent renoncer au remboursement de leurs frais kilométriques et bénéficier d’un avantage fiscal au titre de l’abandon de ces frais. Le barème applicable est désormais le même que celui des salariés.
Ces dispositions s’appliquent à l’imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2022.
Le bénévole doit apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre associatif.
Références juridiques : Article 200 du code général des impôts BOFIP BOI-IR-RICI-250-20
[Source : https://associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf ]
