MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE D’HONORABILITÉ

La 2ème convention nationale de prévention des violences dans le sport s’est tenue ce 2 avril, disponible en replay :

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/convention-prevention-violences

Parce que le sport est un reflet de notre société, il n’est pas étanche à la violence. La parole continue de se libérer dans le monde sportif.

Bilan de la cellule de traitement des signalements du ministère des sports au 19 février 2021 :

  • 421 personnes sont mises en cause (dont 96% d’hommes) pour 387 signalements. 245 étaient des éducateurs sportifs (professionnels ou bénévoles).
  • 191 mesures ont été prononcées par les préfets de département :
  • 79 décisions d’interdictions en urgence, valables 6 mois (jusqu’à la décision définitive) 47 interdictions définitives d’exercer comme éducateur ou dirigeant dans le secteur du sport 5 interdictions définitives d’exercer dans le champ de la jeunesse (accueil collectif de mineurs), qui entraînent automatiquement l’interdiction d’être éducateur sportif 60 notifications d’incapacité suite à une condamnation pénale
  • 48 fédérations sportives concernées
  • 21 radiations définitives ont été prononcées par les fédérations
  • 83% des victimes sont des femmes
  • 82% des victimes étaient mineures au moment des faits et 63% avaient moins de 15 ans
  • 89% des faits dénoncés concernent des violences sexuelles
  • 299 enquêtes encore en cours au sein des services départementaux
  • 87 départements concernés
  • 50 enquêtes sont conduites sur plusieurs départements

Consciente de la gravité et de la pérennité des faits, la FFS poursuit sa mobilisation pour assurer la protection de nos pratiquantes et pratiquants, notamment les plus jeunes.

Pour répondre à ce défi, elle met à la disposition de l’ensemble des structures affiliées et/ou labellisée les outils permettant la mise en œuvre du contrôle d’honorabilité selon les prescriptions du ministère des sports :

  • le guide de mise en place du contrôle d’honorabilité ;
  • l’attestation sur l’honneur d’honorabilité ;
  • l’attestation du contrôle de l’honorabilité des dirigeants et des encadrants bénévoles.

Très prochainement, le système SI HONORABILITE développé par le ministère permettra l’automatisation du contrôle d’honorabilité à partir des informations que la structure renseigne sur Goal, la base licences FFS.

CONTACTS

  • Votre Comité départemental ou votre Ligue régionale
  • La FFS : 06 34 43 57 64 ou 06 49 21 69 61 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Effectuer un signalement :

Au référent de la FFSurf par mail à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

ou par téléphone au 07 69 88 50 64 le mardi et le vendredi de 12h à 14h

  • La commission Violences & Discriminations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • L’association Colosse aux Pieds d’Argile par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par téléphone au 07 50 85 47 10.

Dernière modification le : 08 avril 2021
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