AFFICHAGES OBLIGATOIRES

Les associations sportives (clubs, comités, ligues) sont dans l'obligations d'avoir d'afficher certains documents.

À quoi servent les affichages obligatoires ?
À respecter une obligation légale prévue par le code du sport.
À informer les pratiquants sur les conditions de sécurité et d’encadrement sportif.
À protéger la responsabilité de l’exploitant en cas de problème.
À anticiper et faciliter les procédures liées aux secours.

Où afficher ces documents ?
En un lieu visible de tous, sur un panneau d’affichage distinct des autres informations de l’établissement (comme par exemple les horaires des différents groupes, pubs, résultats sportifs, diplômes non reconnus, etc.)
Afficher les informations relatives à l’encadrement, à la pratique des activités, à la mise en œuvre des secours et à l’assurance, permet à l’exploitant de l’établissement de protéger sa responsabilité et aux pratiquants d’être informés. C’est un gage de « transparence ».
Afficher ses diplômes aide à lutter contre le travail sans qualification.

Qui est concerné ?
Toutes personnes physiques ou morales qui proposent une activité de surf (travailleurs indépendants, écoles de surf privée, associations sportives, surfcamps européens ou étrangers, auto-entrepreneurs, loueurs de planches, etc.)

Quels sont affichages obligatoires ?
Code du sport Art. R. 322-4
Un tableau d’organisation des secours est affiché dans l’établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Code du sport Art. R. 322-5
Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doivent être affichées, en un lieu visible de tous, les copies :
Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement les fonctions mentionnées à l’article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu’elles détiennent en application de l’article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l’article R. 212-87. 

De l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement conformément à l’article L. 321-1.

A noter : D'autres affichages obligatoires ne relevant pas du Code du sport doivent être pris en compte comme les horaires d'ouverture et les tarifs. (Code de la Consommation)

Quelles sont les sanctions pour le non-respect des dispositions applicables ?
L’exploitant d’établissement d'activités physiques ou sportives APS ne respectant pas l’obligation d’affichages s’expose à la fermeture de sa salle de sport, une mesure administrative prévue par l’Article L 322-5 du Code du sport. De même, les éducateurs n’ont plus le droit d’exercer leur métier (enseignement, animation et encadrement) des activités APS.

Les sanctions pénales de l’article L 322-4 du code du sport prévu pour l’exploitant correspondent à à 1 an d’emprisonnement et/ ou 15 000 € d’amende.